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droit immobilier chatou

 

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Le droit immobilier : ce qu'il faut savoir

Le droit immobilier est une expression qui indique les divers textes juridiques relatifs au droit privé et au droit public portant sur les immeubles. Il fait partie de ce qu'on appelle le droit des biens et porte sur le droit du patrimoine des entités publiques et le droit des immeubles privés. Son champ est étendu puisque le droit immobilier inclut également le droit du domaine public, le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, le droit des hypothèques, le droit des copropriétés, etc.

 

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